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Images-saintluc.com

Le présent site internet est édité par Olivier HUET, entreprise individuelle, immatriculée au Havre, sous le numéro de SIRET 794 668 442 00021, dont le siège social est situé au 34 rue Louis Philippe, 76600 Le Havre.

Le directeur de la publication est Olivier Huet

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Droit applicable

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Conditions générales de vente

  1. Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne d'images religieuses proposées sur le site internet (le Site). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

  2. Produits : Les images religieuses proposées sur le Site sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes qui les accompagnent ne sont pas contractuels. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.

  3. Prix : Les prix des images religieuses sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison (sauf indication contraire). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  4. Commandes : Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le Site. Le paiement est exigible à la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  5. Paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via un compte PayPal. Les paiements sont sécurisés et les informations bancaires sont cryptées. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard et American Express.

  6. Livraison : La livraison des images religieuses est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le vendeur s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, sauf en cas de force majeure. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont précisés lors de la commande.

  7. Droit de rétractation : L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des images religieuses pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

  8. Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de l'utilisation des images religieuses vendues sur le Site.

  9. Propriété intellectuelle : Les images religieuses vendues sur le Site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces images sans l'autorisation préalable et écrite du vendeur est strictement interdite.

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